23 février 2012
Bonne fête Lazare
Bonne fête Lazare
Conditions générales de vente
Article 1 - Prix
1.1 - 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués EN EUROS ET EN HORS TAXES hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.1 - 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués EN EUROS ET EN HORS TAXES hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
high-techpascher est une micro entreprise ... le statut de la compagnie étant en franchise de base, la TVA est NON APPLICABLE sur les produits en vente sur le site. Les clients recevront donc une facture exonérée de TVA précisant : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non facturée aux clients) livraison offerte sur toute la France métropolitaine uniquement. Toute livraison hors de la France métropolitaine nécessitera un paiement des frais de port en fonction du pays et de la valeur du ou des produits expédiés. Un mail sera systématiquement envoyé à l’adresse électronique du paiement afin d’avertir le client des frais de port à payer afin que la commande soit traitée. Au cas où les frais de port ne soient pas réglés sous un délai de 3 jours, la commande passée sera systématiquement annulée.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Le calcul du prix des expéditions est calculé en fonction du lieu, du poids et de la valeur de l’article commandé incluant l’emballage. Pour tous les produits expédiés hors de France, un surcoût sera appliqué. Nous vous préviendrons par mail ou téléphone du montant en Euro à rajouter pour l’expédition de la commande.
1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander sur Internet uniquement. Cependant, la société high-techpascher est à l’écoute de toute demande en ce qui concerne la peur de commander par internet et de divulguer vos informations bancaires sur internet. Veuillez contacter par mail via la page « contact » ou par téléphone (06.28.21.86.29) si vous ne souhaitez pas payer en ligne, un autre mode de paiement vous sera recommandé. Tout paiement improvisé par le client sans concertation et validation par la direction au préalable sera systématiquement annulé et la commande réfutée.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Le calcul du prix des expéditions est calculé en fonction du lieu, du poids et de la valeur de l’article commandé incluant l’emballage. Pour tous les produits expédiés hors de France, un surcoût sera appliqué. Nous vous préviendrons par mail ou téléphone du montant en Euro à rajouter pour l’expédition de la commande.
1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander sur Internet uniquement. Cependant, la société high-techpascher est à l’écoute de toute demande en ce qui concerne la peur de commander par internet et de divulguer vos informations bancaires sur internet. Veuillez contacter par mail via la page « contact » ou par téléphone (06.28.21.86.29) si vous ne souhaitez pas payer en ligne, un autre mode de paiement vous sera recommandé. Tout paiement improvisé par le client sans concertation et validation par la direction au préalable sera systématiquement annulé et la commande réfutée.
Article 3 - Validation
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts sont stipulés sous un délai compris entre 1 semaine et 2 mois au maximum, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais et le remboursement est automatiquement effectué dans ce cas.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis sous le délai de traitement indiqué à chaque produit (sur disponibilité). A noter que le délai indiqué sur chaque annonce de produit correspond au délai d’expédition de la commande et non de livraison. Ce délai est indiqué en jours ouvrables (excepter jours fériés, week-ends et hors périodes liées à la fermeture pour congés de la société). Toute demande de livraison à une autre adresse de livraison non correspondante à l’adresse de paiement sera systématiquement annulée.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Transaction Paypal, Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Veuillez contacter la société par mail via la page « contact » ou par téléphone (06.28.21.86.29) si vous rencontrez un problème avec ces modes de paiement. Le règlement par chèque n’est pas toléré par la société, cependant contactez-nous si ce mode de paiement est votre seul recours, dans ce cas l’expédition de la commande sera effectuée une fois le délai de traitement et d’approvisionnement sur le compte de la compagnie et ne tiendra pas compte des délais d’expédition réels indiqués lors de la commande, ceux-ci certainement retardés par les délais de traitement par la banque et des vérifications bancaires.
Article 7 : Sécurisation
Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL (http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts sont stipulés sous un délai compris entre 1 semaine et 2 mois au maximum, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais et le remboursement est automatiquement effectué dans ce cas.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis sous le délai de traitement indiqué à chaque produit (sur disponibilité). A noter que le délai indiqué sur chaque annonce de produit correspond au délai d’expédition de la commande et non de livraison. Ce délai est indiqué en jours ouvrables (excepter jours fériés, week-ends et hors périodes liées à la fermeture pour congés de la société). Toute demande de livraison à une autre adresse de livraison non correspondante à l’adresse de paiement sera systématiquement annulée.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Transaction Paypal, Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Veuillez contacter la société par mail via la page « contact » ou par téléphone (06.28.21.86.29) si vous rencontrez un problème avec ces modes de paiement. Le règlement par chèque n’est pas toléré par la société, cependant contactez-nous si ce mode de paiement est votre seul recours, dans ce cas l’expédition de la commande sera effectuée une fois le délai de traitement et d’approvisionnement sur le compte de la compagnie et ne tiendra pas compte des délais d’expédition réels indiqués lors de la commande, ceux-ci certainement retardés par les délais de traitement par la banque et des vérifications bancaires.
Article 7 : Sécurisation
Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL (http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.
Article 8 - Service Après Vente
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce cas, votre commande vous sera totalement remboursée si le produit n’a pas été utilisé et ne montre aucun dégâts ou dégradation du dit produit ou du ou des boites, emballages, protections et accessoires livrés. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge, aucun frais de retour ne sera pris en charge par la société. Les frais d’expédition de retour doivent respecter la valeur de la marchandise à retourner avec assurance et suivi obligatoire… Veuillez contacter la direction pour toute aide concernant le mode d’affranchissement à opérer pour le retour (06.28.21.86.29). Au-delàs de ce délai de 7 jours, les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande. La société ne traitera aucun retour sans avoir été contacté clairement par mail soit par la page « contact » du site ou par téléphone (06.28.21.86.29). Tout retour sans contact au préalable sera systématiquement refusé auprès de l’agent de livraison.
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce cas, votre commande vous sera totalement remboursée si le produit n’a pas été utilisé et ne montre aucun dégâts ou dégradation du dit produit ou du ou des boites, emballages, protections et accessoires livrés. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge, aucun frais de retour ne sera pris en charge par la société. Les frais d’expédition de retour doivent respecter la valeur de la marchandise à retourner avec assurance et suivi obligatoire… Veuillez contacter la direction pour toute aide concernant le mode d’affranchissement à opérer pour le retour (06.28.21.86.29). Au-delàs de ce délai de 7 jours, les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande. La société ne traitera aucun retour sans avoir été contacté clairement par mail soit par la page « contact » du site ou par téléphone (06.28.21.86.29). Tout retour sans contact au préalable sera systématiquement refusé auprès de l’agent de livraison.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis (idem pour les emballages manquants) par le client ne sont pas repris ou facturés à hauteur des dommages causés.
8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l'échange du ou des articles.
8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles (sauf rupture momentanée du produit) par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante:
8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l'échange du ou des articles.
8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles (sauf rupture momentanée du produit) par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante:
Société high-techpascher
Mr Hugo CHENNEVIERE
229 Montée des Grimonds
06700 Saint Laurent du Var
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact" ou par courriel à l’adresse suivante :
high-techpascher@neuf.fr
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Notre entreprise ne sera tenue aucunement responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 12 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 13 - Informations Nominatives
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos coordonnées indiquant nom, prénom et adresse.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous ne faisons pas usage de cookies. Aucun fichier n'est envoyé ou stocké sur votre ordinateur, afin de vous garantir une entière confidentialité.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
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